FOCUS sur l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature

 

Partie I

Lors de sa séance du 11 juillet 2023 la commission espèces protégées du CNPN a examiné dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale d’Eoliennes en Mer de Dunkerque (EMD) un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces au titre de l’article L 142-2 du Code de l’environnement.

Cet avis a fait l’objet d’une analyse approfondie de la part d’un binôme de l’Atelier Anonymus.

Le texte à suivre en est un résumé très partiel.

Les membres du conseil d’administration de l’AA ont décidé de le dédier aux membres du CNPN et à monsieur Jean-Claude Ménard président de l’association Estuaires Loire Vilaine ainsi qu’à tous ses membres en marque de déférence pour leurs actions en faveur de la protection des habitats et des espèces marines menacées. Qu’ils soient tous remerciés de leur compétence et de leur ténacité.

Ne soyez pas surpris des manquements, ce texte n’étant qu’un « focus » sur des points que nous avons jugé important de partager avec vous.

Le document complet du 10 août 2023 sera disponible aux opposants au cas de moment adéquat.

 

L’irruption du « permis-enveloppe » dans la procédure de Dunkerque et ses conséquences

La configuration administrative de ce dossier est nouvelle du fait de l’application du dispositif des caractéristiques variables dit permis-enveloppe de la loi ESSOC et de son décret d’application.

Pour une meilleure compréhension de ce nouveau contexte juridique nous avons publié antérieurement sur le site l’article ; « Permis-enveloppe, caractéristiques variables et démocratie participative ». Nous vous y renvoyons pour plus ample informé.

L’avis énonce que ;  « Le dossier reste « ouvert » à des modifications techniques ultérieures. Les options techniques pouvant évoluer après le dépôt des avis, les évaluations des impacts potentiels sont donc également relatives. A titre d’exemple, l’augmentation de puissance par éolienne a pour conséquence des variations barométriques plus importantes, sources d’impacts plus importants. »

 Nous retrouvons dans ces phrases la notion de « dossier fuyant »; fuyant les avis des personnes publiques associées (PPA) et du public car même si celui-ci disposera de toutes les caractéristiques variables continues et discrètes, donc « des fourchettes et des options » il ne connaitra pas la configuration initiale exacte du parc qui ne sera définie qu’après la délivrance des autorisations.

Situation légale que nous estimons inadmissible du point de vue de l’information loyale du public, de la complexification et de la relativité du droit au contentieux qu’elle implique.

 

Voie administrative fermée ? Voies judiciaires comme ultimes recours ?

Cette fuite en avant et cette fluidité du contenu du dossier permettent aussi au maître d’ouvrage d’avancer « masqué » sans risque puisque presque tout évolue tout au long de la procédure.

C’est flagrant à la lecture des graves manquements du dossier de demande de dérogation à la protection des espèces justement critiqués par l’avis, dont certains sont qualifiables pénalement.

Le nouveau dispositif légal annihile, à notre sens abusivement, quasiment toute chance temporelle de succès « suivi d’effet » devant le juge administratif unique « le Conseil de l’Etat », si l’utilité publique, donc la RIIPM est quasi-systématiquement reconnue, ce qui sera le cas ne nous y trompons pas.

« Sauf devant un mur environnemental » qui ne concernera que peu de dossiers puisque les mégazones seront principalement en Zone Economique Exclusive.

Seules pourront être exploitées les voies judiciaires civile et pénale.

Tout dépendra de la temporalité du dossier qui du fait « de l’accélération fluide » et du décalage décisionnel de la conformation du parc éolien après la délivrance des autorisations et même…bien après…entrainera les requérants dans « une course à l’échalote » effreinée et illusoire.

 

De l’inutilité de l’avis du CNPN, des PPA dont les élus représentants le peuple français et du public ?

Ce titre volontairement provocateur et excessif pose la question de l’utilité, non seulement de l’enquête public, mais également de l’avis de grande qualité rendu par le CNPN.

D’ailleurs, le Conseil National de Protection de la Nature ne s’y trompe pas car l’énonciation lue supra sonne comme « un aveu d’impuissance » bien que son avis ne soit que consultatif.

Ce qui compte ici pour lui est de dire le droit de la protection des espèces et si la qualité du dossier peut autoriser la dérogation demandée.

Du fait du nouveau dispositif légal et réglementaire ; « Les options techniques pouvant évoluer après le dépôt des avis, les évaluations des impacts potentiels sont donc également relatives. »

Que reste-il de la compétence du CNPN à rendre un avis circonstancié et utile sur les projets éoliens en mer tels qu’ils étaient « arrêtés » précédemment puisque les impacts qu’il est chargé d’estimer « en amont » pourront évoluer « massivement » « en aval » de son intervention.

Il s’agit donc d’un nouvel « échappement au Droit commun » qui fait du nouveau dispositif « un Droit d’exception ». L’opération est réussie. C’est exactement le but recherché par « le législateur ».

Comme nous l’avons évoqué partiellement dans l’article précédent lisible sur le site, « cette cascade d’évitements démocratiques » interroge profondément la démocratie participative et pas seulement l’utilité des avis des Personnes Publiques Associées ou consultées, dont de nombreux élus représentants de collectivités territoriales qui sont placés, à leur niveau, comme le CNPN et le public dans l’incapacité d’émettre un avis éclairé sur un projet stabilisé. « Arrêté » comme précédemment.

A l’humble avis du conseil d’administration de l’Atelier Anonymus, malgré la légalité affichée du dispositif il serait possible d’envisager d’exciper « l’exception d’illégalité » de celui-ci, au moins, devant le Conseil d’Etat malgré ces durcissements successifs, voire au niveau juridictionnel européen.

 

Au jeu subtil du « attrape-moi si tu peux » entre le maître d’ouvrage et le CNPN

L’avis du CNPN est très intéressant par de nombreux aspects car il fait apparaitre les moyens et artifices utilisés par le maître d’ouvrage afin de minimiser « les effets négatifs maximaux ».

En premier lieu, le CNPN en dresse le constat : « Le pétitionnaire explique que pour pallier cette incertitude, c’est le choix des techniques les plus impactantes qui a été retenu pour évaluer le niveau d’impact.

Or le dossier présenté ne s’inscrit en réalité pas dans une approche prudente visant à retenir des niveaux d’impacts potentiels élevés, bien au contraire. »

L’incertitude du contenu du dossier n’est à l’évidence, pas palliée et il est démontré qu’il y a « les mots et les réalités qu’ils cachent » et que dans la bouche du maître d’ouvrage il y a « un gouffre abyssal » entre ceux qui sont censés « démontrer la réalité de l’efficacité de la protection de l’écosystème océanique » alors qu’en actes ils ne sont « qu’une coquille vide … de tridacne géant ».

En second lieu, le dossier soumis au CNPN à la séance du 11 juillet 2023 indique encore une emprise de 72,75 km² alors que la surface retenue par le maître d’ouvrage est de 50 km² dans le premier rapport intermédiaire de la concertation continue remis le 30 septembre 2022 par la CNDP.

Pourquoi n’en a-t-il pas informé le CNPN ? Dans un dossier mouvant, fuyant, il faut faire preuve de réactivité.

Cette baisse surfacique importante est un indice que le modèle d’aérogénérateur retenu in fine sera plus puissant et qu’il y en aura moins dans le parc.

Si le maître d’ouvrage l’admet pendant la concertation, pourquoi ne pas en avertir le CNPN et en tenir réellement compte dans « le choix des techniques les plus impactantes qui a été retenu pour évaluer le niveau d’impact. » ainsi que pour l’ensemble des éléments de la doctrine ERC-S?

Il est vrai que le pétitionnaire fait l’inverse en minimisant les impacts, ce qui n’informe pas le CNPN sur les impacts réels du modèle d’aérogénérateur qu’il aurait déjà retenu.

Dans ces conditions, comment le public de l’enquête pourrait être, lui aussi informé en lisant cet avis puisque le modèle d’aérogénérateur est encore une caractéristique variable continue alors que nous estimons que vu l’impact majeur de ce choix sur l’environnement, l’Etat devrait avoir le courage de l’imposer comme un choix fixe … ne serait-ce que « pour la loyauté des débats » mais il est vrai « que le tout en même temps » est le but du nouveau dispositif.

 

Un Etat « je suis partout et nulle part »

L’Etat assume des dépenses d’études d’environ 500.000 euros (d’après ses dires) relevant de la responsabilité des maîtres d’ouvrages afin de « sécuriser les dossiers », « le précadrage de l’Ae » vise aussi à « sécuriser le dossier » alors qu’il revient en compétence à l’Autorité environnementale (Ae)  de contrôler et critiquer le dossier dont elle assure le « précadrage ». Cherchez l’erreur.

Après, le maître d’ouvrage a « les mains libres »; il suffit que toutes les caractéristiques variables continues et discrètes soient « explicitées » au public de l’enquête alors que l’application de la doctrine ERC-S n’est que « de la poudre aux yeux compensatoire », que la commission d’enquête rende ses conclusions et son avis, qui ne peuvent être que notablement affaiblis par « la complexité multifactorielle » du dossier et « l’absence de choix criticable » à ce niveau de la procédure, ce qui vaut pour les avis des PPA, des PPC et le public, que l’Etat délivre les autorisations et « le tour est joué »; le maître d’ouvrage choisira ensuite les caractéristiques variables et discrètes dans « les fourchettes et les options » et pourra y piocher à volonté pendant l’exploitation.

 

Des inconvénients d’être proche de la côte et en zone Natura 2000

Le CNPN insiste ensuite: « La proximité des côtes est à souligner comparativement aux parcs éoliens belge et hollandais situés à plus de 30 km, critère qui devra être pleinement considéré. »

 La côte française, à la distance restreinte d’environ 11 km retenue pour l’installation du parc éolien risque de voir ses conditions atmosphériques locales modifiées par les effets de sillages de ce « ventilateur géant » pour des régimes de vents dominants mais pas seulement.

Les générations de brouillards peuvent influencer la qualité de l’air respirable à terre mais encore des modifications météorologiques locales peuvent intervenir comme « les sécheresses éoliennes » allemandes à d’autres moments de l’année.

Ceci avec une moindre ampleur tant que les parcs éoliens ne se multiplient pas dans les mégazones.

Dans les conditions agressives d’implantation du zonage du projet de parc éolien de Dunkerque vis-à-vis tout à la fois de la ZPS et de la ZSC de la zone Natura 2000 du Banc des Flandres on constate « le peu de cas » du gouvernement français pour un environnement nécessitant d’être protégé d’installations industrielles ICPE.

Le CNPN précise au sujet de la zone Natura 2000 du Banc des Flandres et cela aura son évidence bien plus tard, que; « celui-ci s’étend par ailleurs jusqu’à la limite de la ZEE française. »

Nous arrivons à un point très important pour les opposants et que nous avons déjà évoqué au début de cette discussion.

Celui de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).

 

L’avis du CNPN sur la raison impérative d’intérêt public majeur

« Le dossier considère la raison impérative d’intérêt public majeur avec l’argumentation sur l’évolution des hausses de consommation d’énergie, la neutralité carbone, le ‘green deal’ européen et la stratégie nationale en matière d’énergies renouvelables.

Une telle raison n’est pas un impératif catégorique et impose une démonstration effective de l’inscription de ce projet dans ces perspectives et de son apport effectif à celles-ci. Il faut en outre mettre ce projet en balance avec les impacts du projet sur la biodiversité.  

Or ce projet est situé dans un couloir de migration d’oiseaux d’importance internationale, et au sein d’une zone Natura 2000.  » 

La position rigoureuse du CNPN sur l’argumentation énergétique et de neutralité carbone de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) par le pétitionnaire est logique et il semble avoir échappé au maître d’ouvrage qu’il est que ce simple argumentaire systématique est notoirement insuffisant pour emporter l’implication automatique, de la RIIPM lors d’une demande de dérogations à la protection des espèces.

C’est ce qu’une juridiction a précisément rappelé récemment. Nous y reviendrons ailleurs.

Nous ne pouvons que partager l’agacement du CNPN du constat que; « ce projet est situé dans un couloir de migration d’oiseaux d’importance internationale, et au sein d’une zone Natura 2000« .

Mais la position du CNPN ne vaudra pas si, comme nous le pensons, la grande majorité des macrozones éoliennes prioritaires qui ont été discutées dans les CMF et seront présentées prochainement au public se situent en Zone Economique Exclusive (ZEE).

Dans ce cas et en absence d’enjeux environnementaux majeurs, la RIIPM éolienne et EnR marine sera quasi-systématique et aucun contentieux devant le Conseil d’Etat, même gagnant ne pourra aboutir à stopper la construction ou l’exploitation d’un parc, ni, évidemment, devant une juridiction européenne.

L’utilité d’un contentieux administratif diminue considérablement face au nouveau dispositif.

Provoquer cette nouvelle diminution, draconienne, du droit à un recours « effectif et efficace » contre un acte administratif qui fait grief n’est-il pas abusif ?

Non dans un Etat de Droit totalitaire, peut-être dans un état démocratique ?

 

Avis sur l’absence d’alternatives satisfaisantes de moindre impact

Nonobstant ce qui a été écrit au sujet des futures mégazones éoliennes prioritaires en ZEE, le CNPN rappelle l’évidence dans ce dossier ; « Cette emprise est principalement définie par les contraintes de navigation et de limites territoriales et non par une prise en compte d’une approche d’évitement des impacts du projet sur la biodiversité présente comme le prévoit pourtant la loi.« 

En effet, l’emprise choisie n’est en rien une alternative de moindre impact vu ceux déjà relevés. Elle n’est donc pas une mesure d’évitement.

Mais où est donc l’alternative de moindre impact sur la biodiversité dans le dossier ?

Comme quasi-systématiquement dans la doctrine ERC-S, « on éviter d’éviter », « on réduit comme on veut » et on compense beaucoup financièrement et « en nature » puisque c’est la meilleure façon d’autoriser les projets tout en montrant que l’on fait des efforts financiers en faveur de l’environnement.

Puis, on organise le suivi de l’évolution des dégradations que les mesures de compensations « cautères sur une jambe de bois » sont bien incapables de « réduire ».

Cela est inévitable, contrairement à l’évitement des solutions de moindres impacts.

Vu la localisation actuelle de nombre de projets, le CNPN aurait désiré que le principe de précaution soit appliqué dans les choix d’implantation des parcs. La sagesse incarnée.

 En effet « le manque cruel de données factuelles, notamment sur les mortalités et la perte d’habitats par évitement des surfaces des parcs » et « compte tenu de la difficulté d’observation en milieu marin » justifient d’après lui l’application de ce principe protecteur. Il a évidemment raison.

 Le CNPN se montre même audacieux en 2023, en reprenant les mots de son autosaisine de juillet 2021; demandant la révision de » la PPE et les DSF qui n’ont pas respecté les directives européennes, particulièrement pour le projet de Dunkerque que le CNPN stigmatisait, il nous semble important de le rappeler ici en préambule : Un choix discutable de zone d’implantation relevant de l’Etat et s’imposant au porteur de projet « 

 Il nous appert important de reprendre les passages suivants in extenso qui sont également réitérés par le CNPN dans son nouvel avis de 2023 :

 « Le CNPN considérait enfin cette implantation comme l’une des pires situations, à savoir : située sur le couloir de migration concentré par le goulot d’étranglement du Pas-de-Calais entre l’Angleterre et le nord de la France, qui draine l’avifaune marine et côtière de l’Europe du Nord et de l’Angleterre migrant vers le sud ou y hivernant (une centaine d’espèces, 1,3 millions d’oiseaux marins et entre 85 et plusieurs centaines de millions d’oiseaux terrestres) ;

– occupe la zone proche de la côte, épargnée par les parcs offshores hollandais et belges situés à plus de 30 à 60 km des côtes au lieu de se placer dans leur prolongement (ce qui était impossible à cause du rail de navigation), la pire des situations environnementales qui augmente l’effet barrière et l’impact cumulé des parcs. Or les oiseaux marins ne se portent pas bien. Leur suivi annuel en Belgique proche montre un déclin prononcé chez la Macreuse brune et de nombreux laridés et sternidés.

La raréfaction des ressources alimentaires liées à la surpêche, l’introduction accidentelle de prédateurs (rats, chats) au sein des colonies et les marées noires ponctuelles ont conduit à une dégradation des populations et les épisodes récents de grippe aviaire ont grandement fragilisé les colonies de sternes, labbes, Fous de Bassan.

Cette condition d’octroi d’une dérogation espèces protégées n’est pas remplie par ce projet. »

 Sans commentaire. Tout est dit.

 

Avis sur le dossier de parc offshore d’EMD-EDF

De l’art et la manière de minimiser outrancièrement les impacts du futur parc sur l’avifaune

Le CNPN relève « une curieuse contradiction » entre cette demande de dérogation espèces protégées de 2023 et celle de RTE en 2021; « Ces deux documents sur l’avifaune se contredisent sur l’impact sur l’avifaune, avec une méthodologie différente« .

L’étude d’impacts avifaunistique de 2023 minimise considérablement l’intensité des risques auxquels les populations d’oiseaux sont exposées en nette contradiction avec celle de RTE de 2021.

Il est notable que « l’étude de maximisation de la minoration des effets » de 2023 est basée sur des techniques dont on connait les limites et comme le rappelle le CNPN « mais aussi sur des modélisations théoriques très discutables (…) conduisent souvent à minorer presque totalement la mortalité (de l’ordre de 1 à 3%) avec l’assurance qu’on ne la mesurera pas puisque l’on ne retrouve pratiquement pas les cadavres en mer.« 

Les manquements et biais;« une absence de raisonnement scientifique » aboutissent à limiter artificiellement les impacts et « interrogent réellement le CNPN sur la volonté du pétitionnaire de décrire objectivement les enjeux. »                                                      

« Le dossier rapporte ainsi quelques centaines à quelques dizaines de milliers d’oiseaux marins au lieu de l’estimation d’1,3 million rapportée par le dossier RTE. »

« Les migrations d’oiseaux terrestres la nuit sont complètement occultées par le dossier, alors que ce sont des millions de passereaux protégés qui survolent la mer du Nord en migration, particulièrement l’automne. »

« Les suivis de la migration en mer effectués depuis les côtes, en particulier depuis la jetée du Clipon, sont bien inclus dans le dossier, mais ne sont pas correctement exploités pour appréhender les niveaux d’enjeux. »

Les moyens les plus efficaces de « maximisation des minorations des effets » afin de ne pas exercer la doctrine ERC-S sur des espèces qui l’exigent pourtant, sont ;

• l’utilisation de techniques d’observations peu efficaces à rendre compte de l’ampleur des migrations journalières et pas dans toutes les conditions météorologiques
• Le développement de modélisations incapables de coller à la réalité migratoire et dont les modérations des données aboutissent à une minoration considérable des mortalités aviaires
• Des manquements et des biais ainsi qu’une absence de raisonnement scientifique
• L’ignorance des migrations nocturnes des oiseaux terrestres
• Une exploitation incorrecte des données
• La prise en compte de données anciennes et l’ignorance des dernières publications et de leurs conséquences

Les moyens sont variés mais le but invariable; « maximiser la minoration des espèces protégées à prendre en compte dans la demande de dérogation par la doctrine ERC-S. »

 

Une nouvelle expression des inquiétudes du CNPN sur la réforme des permis-enveloppe

 « Les caractéristiques du parc ne sont pas totalement arrêtées, il est donc difficile d’en mesurer les impacts, notamment en fonction de la surface réelle balayée par les pales (notamment pour les oiseaux terrestres migrateurs). Mais nous n’avons guère de recul sur l’impact des nouvelles éoliennes de grande taille et de forte puissance, puisque les études antérieures concernaient des éoliennes de petite taille (cf. Autosaisine CNPN 2021 illustrant la course au gigantisme au cours du temps). »

Deux éléments.

Toujours cette difficulté constitutive de la réforme du permis-enveloppe ; « Cette absence d’arrêt des caractéristiques du projet de parc qui est une mesure d’évitement de la compétence du CNPN » et impacte donc sa capacité à rendre un avis « en toute connaissance de cause donc « utile ». Utile aussi à l’information du public.

L’absence « de recul sur l’impact des nouvelles éoliennes de grande taille ».

Dans ces conditions, si le maître d’ouvrage avait informé le CNPN du passage de la superficie du parc de 72,75 km² à 50 km², celui-ci n’aurait pas manqué de l’interroger sur le modèle d’aérogénétrateur et le nombre d’unités composant le parc qui conditionnent fortement les effets et impacts sur l’écosystème.

Comme l’écrit le CNPN, sans; « recul sur l’impact des nouvelles éoliennes de grande taille », le maître d’ouvrage aurait été « bien en mal » d’appliquer les mesures ERC-S à des impacts qu’il est incapable de mesurer.

C’est en partie pour cette raison, en partie seulement, que le maître d’ouvrage n’a pas pris la peine d’informer le CNPN de la réduction surfacique de son projet.

Cette incapacité de mesurer les impacts d’évolutions technologiques récentes et en devenir, sauf par « des bidouillages algorithmiques de modèles » dont les résultats dépendent principalement des techniques d’acquisition des données choisies, de celles-ci, de leur lissage et modération dépendant de la volonté et des buts du modélisateur ou du géomaticien, explique aussi les carences et lacunes du dossier.

Cette incapacité justifie la « volatilité du contenu du projet » et la volonté de ne pas arrêter des choix critiquables par les PPA, par les institutions devant aviser sur le contenu du dossier, par le public de l’enquête et par la commission d’enquête, quand ses membres acceptent d’exprimer une certaine indépendance d’esprit.

Ce nouveau dispositif vise « un évitement démocratique » protecteur des intérêts de l’Etat et des maîtres d’ouvrage dans le développement massif des énergies « renouvelables » marines contre le respect de la procédure de débat public, en violation de droits fondamentaux et de la protection indispensable de toutes les composantes de l’écosystème océanique.

Le nouveau dispositif  pose aussi l’interrogation fondamentale des conséquences environnementales des caractéristiques variables continues ou discrètes que ni l’Etat ni le maître d’ouvrage ne sont capables d’estimer dans le dossier, qui vont figurer dans l’autorisation environnementale et pourront être choisies ultérieurement à sa guise par le maître d’ouvrage.

Les suivis ne pourront que constater les dégâts, s’ils en sont capables …

 

Un calcul illusoire du « prélèvement biologique potentiel »

Le modèle ancien de dynamique des populations utilisé pour le calcul du « prélèvement biologique potentiel » (PBP) est incapable de rendre compte des évolutions réelles des populations d’oiseaux comme l’écrit le CNPN.

Il s’insurge du grand écart entre la reconnaissance de « la perte d’habitat qui concerne pratiquement toutes les espèces (…) et la conclusion quasi systématique à un effet faible ou négligeable des modifications de trajets ou de perte d’habitats pour la majorité des espèces »

« La diminution de survie entraînée par la perte cumulée de zones d’alimentation n’est pas non plus prise en compte. Or ce parc occupe les zones les moins profondes qui jouent en général un rôle important dans l’alimentation des oiseaux. »

Le pétitionnaire est là « pour produire de l’électricité et faire de l’argent » pas pour sauver les espèces des impacts incompensables de son installation industrielle.

 

De la « gestion comptable des espèces » et de leur compensation 

« Cette évaluation, qui réduit le cas d’espèces devenues rares parce que peu présentes (comme les noctules), ne reflète pas totalement les risques possibles : perdre un individu de Noctule commune (-88% en 15 ans) n’est pas anodin, et les impacts cumulés sont en particulier très problématiques pour l’état de conservation de l’espèce, en proportion d’individus présents sur la zone. »

Ce passage de l’avis du CNPN, apparemment anodin, engage un questionnement existentiel central : Les limites de la « gestion comptable des espèces ».

Dans une évolution cataclysmique d’effondrement de la biodiversité terrestre donc océanique, « que vaut » une espèce par rapport à une autre, que vaut un individu ?

Tenter illusoirement de compenser la perte d’un individu devenu rare mais pas celle de celui issu d’une population « apparemment en bon état » qui s’effondrera progressivement tant les pressions abiotiques et biotiques sont fortes a-t-il encore un sens ?

En a-t-il jamais eu ? Par quoi compenser les habitats et les secteurs de nourrissage perdus ? Sont-ils au moins compensables?

Par quelle mesure compensatoire réussissant par miracle à rester pérenne dans ses effets bénéfiques dans un environnement à ce point dégradé et en évolutions rapides ? Par des actions favorables aux espèces, mais pourquoi celles-là et pas les autres ? Parce que le parc ne les impacte pas directement ?

Mais que savons-nous réellement des multiples interactions spatio-temporelles spécifiques indirectes entre groupes, familles, espèces, individus ?

Comment certains peuvent-ils faire accroire que ce qui est juste pour une espèce ne le serait pas pour une autre qui n’aurait, elle, pas de droit reconnu direct à compensation ?

En quelques mots, comment la puissance du marché de la finance et de l’économie qui oriente les politiques publiques en corrompant l’esprit de la plus grande part des dirigeants par une vision mathématique comptable, « horrifique du vivant », transcrite dans « l’exécrable économie de l’environnement » basée pour partie sur « la folie ricardienne » pourrait-elle réussir à le compenser ? Par des études du suivi des effets et impacts dégradants l’écosystème océanique issus des parcs éoliens en mer qui incluent ceux qui n’ont pas été considérés ou pas à leur juste estimation dans les études des impacts ?

Par de l’argent ?

Par rien !

 

Le « en même temps » et « la conjonction virtuelle des inconciliables » sont un renoncement à la responsabilité politique.

« Le grand remplacement du choix de l’essentiel par celui de l’accessoire. »

L’essentiel de ne pas continuer à couper dans « l’allégresse imbécile de la toute puissance hypertechnologique et hypertechnocratique » la branche vivante sur laquelle l’humanité est assise de plus en plus inconfortablement et dont elle n’a malheureusement pas encore pris la réelle conscience de l’intensité de sa fragilisation écosystémique. L’accessoire de la production massive d’électricité éolienne en mer qui n’a pour but que de maintenir un « confort civilisationnel du marché » incompatible avec nutrition et la santé des générations futures.

Nous sommes en désaccord majeur avec le CNPN qui estime qu’il est possible; « de prévenir les risques pour ces espèces, et les compenser en cas perte d’habitat ou de risque de mortalité. » C’est accepter l’applicabilité de la doctrine ERC-S qui « justifie tout et n’importe quoi en même temps » jusqu’au pire inconciliable. Nous ne nous y résoudrons pas.

La « politique du vivant » et de sa remédiation naturelle est la seule voie suffisamment efficace pour sauver l’essentiel puis l’accessoire.

Comment l’évolution biologique a-t-elle pu « confier » la destinée de la terre à une espèce aussi immature et inconséquente que la nôtre ?

Ce ne sont pas les solutions technologiques de séquestration de dioxyde de carbone sous les fonds marins qui sont une solution viable, mais les microbiotes et « planctons », les macroalgues et les herbiers de phanérogames en mer ; et à terre ; pas la méthanisation industrielle mais ; les sols, la végétation et les arbres.

Mais que rapporte financièrement d’avoir confiance dans le vivant plutôt que dans des solutions technologiques qui peuvent développer des marchés porteurs et rémunérateurs ?

Aider le vivant dans ses évolutions contraintes ; par les soubresauts chaotiques du climat, par la pêche industrielle destructrice qui a pris le pouvoir à la commission pêche de l’Union Européenne sur la pêche artisanale qui tente de « sauver les outils de sa résilience » en sollicitant pour certains ou en tombant pour d’autres dans le piège de « la nasse du financement éolien de la transition énergétique » que le gouvernement français vient de refermer sur eux (voir prochainement la partie II de l’article « Aquaculture et parcs éoliens en mer: une fausse bonne idée ») et contraintes par des pollutions généralisées.

Mais d’abord mieux comprendre pour atteindre une vision holistique de ce qui se passe afin d’agir de façon mesurée, si c’est indispensable uniquement.

Après tout ce n’est que la sixième extinction spécifique terrestre de masse et un rebond a toujours eu lieu, mais la première dépendant directement des errements d’une espèce et non de facteurs abiotiques et dont le rebond génétique risque de ne pas être assez effectif à cause de pollutions auxquelles l’envahissement industriel énergétique océanique participera à l’aggravation.

C’est là une situation inédite préoccupante et tout ce qui peut surajouter à perturber et à fragiliser encore plus le vivant doit être évité scrupuleusement.

Dont évidemment l’éolien et les énergies renouvelables.

Il nous appartient en tant qu’humains collectivement mais avant tout individuellement responsables des conséquences de nos actes sur ceux qui nous poursuivront et la qualité de l’écosystème qui conditionnera leur survie de décider chaque jour si une action de consommation électrique est absolument indispensable ou pas.

Cette décroissance volontaire de l’usage de l’électricité par chacun de nous est indispensable. Toute solution non consommatrice d’énergie ou de moins d’énergie doit prédominer.

Qui serions-nous, opposants à « la calamité éolienne » si nous ne montrions pas chaque jour l’exemple à nous-même et aux autres?

Au sujet des chiroptères, le CNPN écrit; « Enfin, quand il s’agit de caler une mesure de bridage liée à une mesure de l’activité, il faut le faire espèce par espèce, et non tous chiroptères confondus, car cela conduit sinon à accepter un pourcentage de mortalité pouvant in fine être concentré et porté par une seule espèce, sans que cela soit visible.

Il est donc essentiel de faire des propositions pour chaque espèce, et pas pour les chiroptères de manière générale. »

Ce passage montre l’immense complexité des suivis et les difficultés à caler une mesure de bridage qui doit tenir compte des risques d’impacts « espèce par espèce » aboutissant souvent à une impossibilité matérielle de leur protection ou de non rentabilité productive pour les gestionnaires de parcs éoliens.

Suivis sans objet puisque sans moyen réel d’estimer des cadavres recyclés rapidement dans les chaînes trophiques.

Pas de cadavre, pas de preuve, pas de preuve, pas de modification des mesures de compensation ou « d’évitement ».

A quoi servent donc les suivis dans ces conditions ?

A éviter de constater l’incontestable ?

Fin de la première partie

 

 

Partie II

 

Concernant les mammifères marins

L’avis du CNPN expose;« Trois espèces de mammifères marins ayant justifié la désignation de la ZSC sont présentes sur zone : le Phoque veau-marin et le Phoque gris, pour leur alimentation et repos, et le Marsouin commun, espèce ciblée par la convention OSPAR, se déplaçant dans le site et s’en servant également pour son alimentation (statut de reproducteur potentiel dans la zone).

 Seul le Phoque veau-marin est considéré dans un état de conservation inadéquat à ce stade. Une autre espèce de cétacés importante est présente ponctuellement dans la zone avec un statut de conservation inconnu : le Dauphin à nez blanc (Lagénorhynque à bec blanc) fait également partie des enjeux de conservation sur le site.

 Les principaux impacts du projet éolien sur les mammifères marins sont le résultat

(1) d’une pollution sonore pendant la phase d’installation (battage & vibrofonçage) et d’exploitation des éoliennes,

(2) de perturbations/pertes au niveau des habitats et des zones de repos, et

(3) des risques de collisions.

Le dossier ne traite pas de ce dernier point. Par ailleurs, l’effet repoussoir est permanent pour les espèces à présence permanente comme les marsouins, représentant une dégradation ou une perte d’habitat durable non prise en compte dans l’évaluation des incidences, en particulier du fait de l’accroissement de la pollution sonore sous-marine.

Le cas des mammifères marins été particulièrement étudié par les membres d’un groupe de travail de l’Atelier Anonymus.

Il m’a été demandé de ne pas divulguer les nombreux commentaires de ce passage tant que la localisation définitive du projet de parc n’est pas acquise. Juste d’indiquer que la problématique « des mammifères marins et des éoliennes en mer » fera l’objet d’un document spécifique basé en partie sur l’expérience de nos collaborateurs aux USA.

 

Concernant l’ichtyofaune, crustacés et espèces benthiques

« Les données scientifiques sur zone sont particulièrement importantes et le dossier reste très descriptif et s’appuyant/proposant sur un protocole « before/after control impact » pour suivre l’évolution de la zone.

A l’interface entre Manche Orientale et Mer du Nord, c’est une zone de migration pour les poissons qui comporte de nombreuses zones d’alimentation, de frayères et de nourriceries, ce qui en fait un secteur d’intérêt en matière de biodiversité. »  Avis du CNPN reprenant partiellement un document du CEREMA.

Cette zone d’interface Manche orientale / mer du Nord est donc migratoire pour de nombreuses espèces d’oiseaux et de poissons. Les impacts aériens et sous-marins peuvent donc être maximaux. De plus, les courantologies aéroliques et hydrauliques sont particulières du fait de « l’effet de goulet » et de la faible bathymétrie moyenne.

Dans ces conditions y installer une zone éolienne prioritaire est faire part, au mieux,  « d’inconscience coupable », au pire « d’un insupportable mépris écosystémique ».

Un biais important lié à « une confusion des genres » qui minore fortement les enjeux de protection halieutique est exposé par l’avis du CNPN ;

« Dans le cadre du dossier halieutique (i.e., rapport SINAY), un parallèle est effectué entre les espèces classées par la liste rouge de l’IUCN et l’état des populations locales de ces espèces. Ce rapprochement entre populations locales et statut des espèces est erroné et aboutit à une évaluation biaisée des enjeux sur le plan de la biodiversité en privilégiant les critères économiques : à titre d’exemple, les enjeux concernant la raie bouclée

• sur liste rouge IUCN au statut « quasi menacée », listée depuis 2013 (liste rouge des requins, raies et chimères)
• et la crevette grise sont similaires (enjeux moyens).

A contrario, on retrouve des enjeux « forts » pour la sole et la morue du fait de populations réduites par surexploitation par la pêche.

L’anguille européenne est considérée à enjeu « moyen ». Au final, l’analyse est biaisée par la sur-représentation des enjeux halieutiques au détriment des enjeux de conservation des espèces protégées et listées.

L’émissole listée par l’IUCN (Liste rouge) est peu considérée dans le dossier. Les perturbations pendant la phase d’installation sont considérées comme faibles sur les populations de poissons et la faune benthique. »

Le CNPN remarque; « un parallèle est effectué entre les espèces classées par la liste rouge de l’IUCN et l’état des populations locales de ces espèces.

Il s’agit de l’état halieutique des populations, non de l’état biologique de conservation de celles-ci.

Le CNPN conclut; « Au final, l’analyse est biaisée par la sur-représentation des enjeux halieutiques au détriment des enjeux de conservation des espèces protégées et listées« . C’est tout le problème de la qualité de l’étude des impacts et incidences réalisée par le maître d’ouvrage pour la confection de son dossier qui repose sur sa bonne volonté à retenir des techniques et des indicateurs fiables ou à utiliser des « astuces minorant sa responsabilité environnementale ».

« Le dossier liste les espèces relevant de l’avis du CNPN en se basant sur l’impact résiduel estimé après application des mesures de réduction, les espèces détectées sur la zone de projet lors des campagnes aériennes et nautiques, le caractère significatif des incidences sur les populations des espèces et leurs habitats, et les enjeux locaux liés aux différentes espèces ».

Le CNPN a ciblé le biais grossier qui sous-représente notablement « des enjeux de conservation des espèces protégées et listées« .

Nous avons vu chez les oiseaux que le choix des techniques de détection par le maître d’ouvrage peut déterminer une mauvaise estimation des incidences et que les modélisations et simulations algorithmiques minorantes n’arrangent rien puisqu’elles ne sont pas confirmées par le réel.

Il est aussi possible de surestimer, bien sur toujours « par erreurs ou maladresses », les mesures de réduction donc de sous-estimer l’impact résiduel, base de la présence de chaque espèce sur la liste qui circonscrit la compétence du CNPN, du point de vue du maître d’ouvrage, dans son analyse de la demande dérogatoire.

Heureusement que celui-ci comprend des spécialistes de renom très expérimentés qui ont accès à l’ensemble des références bibliographiques récentes de qualité qui manquent ou ont été mal exploitées dans le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces au titre de l’article L411-2 du C.env. et sont ainsi capables de relever « les nombreuses erreurs et errements » du dossier.

Que les membres de la Commission Espèces et communautés biologiques du CNPN en soient vivement remerciés.

A ce point de la lecture de l’avis du CNPN, les binômes juridiques et le groupe de travail dédié de l’AA estiment que dans l’état actuel du dossier, la voie judiciaire pénale n’est pas à négliger sous la réserve expresse d’accéder au dossier complet pour confirmations.

Cela n’a de sens qu’en cas de maintien de la localisation du projet de parc, ce dont nous doutons fortement. Attendons.

L’avis du CNPN reprend fort à propos une des rares publications récentes sur les impacts biologiques de « la pollution sonore » vibratoire éolienne sur des invertébrés, en l’occurrence, des mollusques céphalopodes décapodes, des seiches. Un membre de l’AA qui a déjà exploité cet article antérieurement dans un autre cadre en a attesté l’intérêt scientifique.

« La pollution sonore nous paraît sous-estimée au vu des récentes publications.

Une étude a notamment été menée sur l’impact du bruit lié au battage de pieux des éoliennes de Saint-Brieuc sur les populations de Seiches.

Elle conclut que ces bruits ont des conséquences à tous les stades : une moindre éclosion des œufs, une moindre survie des larves et des dommages auditifs chez les adultes (lésions structurales des tissus : groupes kinociliaires de l’épithélium sensoriel), avec, parmi les conséquences, une moindre réaction à la présence de prédateurs.

 Et il fait peu de doute qu’il y ait des conséquences en matière de sensibilité/douleur, chez toutes ces espèces. »

A notre avis, si tous les effets et impacts éoliens qualitatifs et quantitatifs ; physiques, chimiques et biologiques écosystémiques ; préparatoires, de construction du parc, d’exploitation et de démantèlement avaient réellement été pris en compte « en amont » par un parc pilote expérimental avant la décision imbécile de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie d’envahissement océanique énergétique, jamais un premier parc éolien n’aurait été construit.

A ce point de la discussion de l’avis du CNPN, il nous semble important de vous raconter une petite histoire édifiante au sujet du premier parc éolien français construit, celui du banc de Guérande, dit de Saint Nazaire.

Nous devons son origine à une association naturaliste de grande valeur qui se nomme Estuaires Loire Vilaine (ELV) dont des membres plongent sur zone depuis longtemps.

 

Eoliennes contre laminaires : combat gagné par KO

En 2011, dans le cadre de l’inventaire faune-flore du banc de Guérande les plongeurs d’ELV constatent ;

« Nous y avons découvert une biodiversité exceptionnelle : de grands champs de laminaires, d’une densité cinq fois supérieure à celle observée sur le plateau du Four, site natura 2000 qui était jusqu’alors considéré comme la zone la plus remarquable de l’espace marin entre Loire et Vilaine !

Il est probable, compte-tenu de la bathymétrie générale du plateau, que cette forêt arbustive occupe une surface de plusieurs dizaines de km2.

 Ce plateau est également un haut lieu de la pêche de par la qualité des poissons et la quantité des crustacés qui y sont pêchés. Ces indicateurs sont la preuve irréfutable de la biodiversité exceptionnelle du banc de Guérande et du rôle majeur qu’il occupe au large de l’estuaire de la Loire (rôle de nurseries, de zone de reproduction des crustacés, pour la pêche, pour la qualité de l’eau, …).

N’oublions pas que les Énergies renouvelables en mer doivent permettre de lutter contre le réchauffement climatique en limitant la dette de C02 (Grenelle de l’environnement).                                     

Or la mer reçoit les 2/3 des apports en C02 émis par les activités humaines et naturelles. Elle possède ses moyens propres de captage et de transformation du C02 à travers des organismes tels que les micros algues (phytoplancton) et les macro algues (laminaires).                                          

 Compte-tenu des objectifs recherchés, il serait donc paradoxal de détruire des dizaines de Km2 de forêts de laminaires qui réalisent déjà ce captage et participent à l’élimination du C02 (colmatage des zones et étouffement du milieu) ».(ELV/JCM/2013-05-17/éolien offshore banc de Guérande).

Cette conclusion d’un document de 2013 est tout à la fois remarquable et prémonitoire.

Dans sa newsletter n°25 d’août-septembre 2022, le président d’ELV écrivait « dans son mot » ; « Un phénomène très inquiétant est la prolifération des oursins qui ne laissent aucune algue, spongiaires après leur passage sur les roches. Vous trouverez un article qui traite de cette question et de ses causes probables dans la Newsletter ».

« Une invasion d’oursins très préoccupante » est le titre de l’article du président Jean-Claude Ménard.

« Hypothèse de cette colonisation opportuniste : les travaux de pose des fondations des éoliennes« 

« les prédateurs des oursins sont les crabes, les araignées et les homards. Nous avons observé en 2020 et 2021des quantités importantes de crabes (dormeurs) sur le plateau de la Banche.

 Ces crabes tapissaient les grottes, les failles par centaines, ce que nous n’avions jamais vu.

Nous n’avons également jamais vu autant de homards sur la Banche et le Four en 2021, parfois 5 homards sur quelques m²!

 Nous pouvons avancer l’hypothèse suivante : les travaux de « battage » des fondations ou le creusement de trous (7 mètres de diamètre et 25 de profondeur) sur le banc de Guérande ont profondément perturbé le milieu, vibrations et bruits importants que nous entendions jusqu’à terre!

On peut penser que les 150 km² du banc ont été impactés avec la fuite des crustacés mais aussi des poulpes.

 Ces derniers se sont nourris ailleurs, en particulier sur la côte en éliminant les crustacés qui sont les prédateurs des oursins. Il y a cette année une diminution drastique des araignées (…).

Les oursins n’ayant plus de prédateurs se sont installés et ce sont développéset broutent les macroalgues, les spongiaires. Les roches sont comme décapées après leur passage !

 La mer est un milieu complexe où les interactions sont nombreuses mais il faut sans doute considérer cette hypothèse.

 L’association ELV a interrogé l’IFREMER à ce sujet.

Dans la newsletter n°26 de mars 2023, Jean-Claude Ménard, président d’ELV revient sur le sujet.

« Le suivi des oursins, qui ont dévasté 50 kilomètres de côtes, sera poursuivi pour savoir en combien de temps le milieu retrouvera sa flore et sa faune.

L’évolution de ce phénomène que nous attribuons aux travaux sur le banc de Guérande est complexe (cf. l’article présent dans la Newsletter). »

« Une invasion d’oursins (Psammechinus miliaris) très préoccupante

 Voici l’expertise de l’IFREMER sur cette question :

“Compte tenu des nombreux facteurs intervenant dans la dynamique et la biomasse des populations de laminaires, il semble difficile de privilégier cette unique hypothèse centrée sur l’impact de travaux sous-marins.

 L’investissement par des crustacés de grande taille du site du SEMREV, à proximité des zones de travaux liés au parc éolien, n’alimente pas cette hypothèse.

 À noter que les modifications du milieu observées, parfois spectaculaires, sont généralement provoquées par un cumul de facteurs déclenchant des conséquences en chaîne, mais ne sont pas nécessairement irréversibles.”

La réponse de l’IFREMER est plutôt prudente.

L’investissement par des crustacés de grande taille du site SEMREV (éoliennes flottantes) nous semble au contraire aller dans le sens de notre hypothèse (mais il n’y a pas de date de ces constats) : la fuite du banc de Guérande des crustacés pendant les travaux.

 Dans un milieu plutôt en équilibre des travaux aussi gigantesques sont pour nous le facteur déclenchant d’un déséquilibre. Est-ce que les conséquences sont réversibles ?

C’est bien ce que nous allons surveiller, sachant que c’est une grande perte pour la biodiversité. »

Il est évident que l’AA est sur les positions d’ELV concernant le site de la SEMREV comme refuge et la validation de son hypothèse éolienne.

Que chacun se fasse son opinion. La nôtre suit les pas d’ELV.

Cet exemple démontre que même s’il existe des facteurs aggravants qui peuvent amplifier les conséquences dévastatrices des battages de pieux, le lancement de la course à l’envahissement éolien en mer aurait dû être précédé d’une dizaine d’années de parcs éoliens pilotes expérimentaux.

La précipitation de l’urgence de la transition énergétique en mer est mauvaise conseillère, mais que pèse l’urgence écosystémique devant tant de puissances; financières, économiques, industrielles qui influencent les orientations et décisions politiques?

Le cas de Dunkerque est bien différent de celui du parc éolien de Guérande – Saint Nazaire en ce qui concerne la typologie et la composition des fonds, mais il donne « l’ampleur » des dérangements liés au battage et leurs conséquences qui peuvent être majeures pour la biodiversité locale par la perte de peuplements « d’espèces clé de voûte » comme des laminariales.

 

Pour Dunkerque ; battage ou vibrofonçage ?

Ces deux variables discrètes de mise en oeuvre vont faire l’objet d’estimations « afin de prendre en compte les effets maximisants pour garantir les mesures environnementales les plus efficaces« .

Le mot « maximisants » veut simplement faire accroire à la population que les mesures environnementales seront aussi.

A la simple lecture de l’avis du CNPN nous savons que c’est faux.

Ni l’Etat, ni le maître d’ouvrage du parc éolien de Guérande n’avait prévu la cascade d’effets délétères provoqué par le battage des pieux qui a abouti à la destruction massive de « la forêt de laminaires » suite à la destruction des prédateurs des oursins Psammechinus miliaris.

Dans le cas de Dunkerque d’autres espèces d’invertébrés et de poissons, liées à la nature du fond ou dans le volume d’eau seront impactées, ainsi que des mammifères marins.

Nous avons vu aussi pour le projet de parc de Saint Brieuc le cas d’une espèce de mollusques céphalopodes impactée sur l’ensemble de son cycle de vie.

 

De l’incapacité de déterminer les impacts écosystémiques et ses conséquences

Une conséquence centrale de l’incapacité de l’Etat et des maîtres d’ouvrage à déterminer « réellement » les effets et impacts tant qualitatifs que quantitatifs des parcs éoliens sur l’écosystème océanique est que chacun va passer outre ses incompétences afin de présenter un dossier « qui pourra passer les étapes jusqu’à la délivrance des autorisations, dont l’autorisation environnementale unique ».

Ces dossiers « bidouillés mathématiquement » à la va vite vu les nouveaux délais imposés de traitement, malgré le renforcement des équipes, permettront ensuite à chaque maître d’ouvrage de choisir, après la délivrance des autorisations étatiques dans « les panels des fourchettes et options ».

Chaque dossier aura reçu « un quitus environnemental virtuel » dans les avis des PPA, PPC et lors de « l’enquête public » car du fait de ses multiples complexités et arcanes, les personnes intéressées seront placées dans l’impossibilité d’estimer les tenants et aboutissants de chaque cas proposé à leur sagacité dans le dossier.

C’est d’autant plus grave que l’ensemble des items pourra faire partie de ce choix ultérieur et des évolutions successives des parcs éoliens, le plus souvent sans autorisation complémentaire.

Il s’agit d’une véritable fuite en avant incontrôlée qui risque être dramatique pour les habitats et les espèces à l’aune de nos connaissances.

Revenons à l’avis du CNPN.

 

Un « effet récif » neutre ?

« L’effet récif est considéré comme « neutre » bien que la nature des fonds soit modifiée par la création de reliefs et par une nouvelle connectivité des espaces marins.

A noter qu’en Mer du Nord, l’augmentation de la connectivité du fait de la multiplication des mono-pieux est un facteur d’aggravation pour l’extension des populations d’espèces exotiques envahissantes. »

Cette connectivité est une remarque importante car les populations d’espèces exotiques envahissantes pourront coloniser le parc de Dunkerque très proche.

La turbulence des courants sera modifiée par la présence des fondations du parc et de leurs protections.

Certaines des ces espèces sont déjà présentes « sous leur forme planctonique » ou plus au sud et coloniseront le parc.

Il faut ajouter que les structures éoliennes immergées modifieront la courantologie locale par leur effet de sillage hydraulique, leur frein sur la dérive littorale, la ségrégation granulométrique et la biodéposition sédimentaire différentielle.

Ces modifications de ce biotope particulier influenceront la biorépartition des espèces qui y sont inféodées avec des modifications, des remodelages, voire des pertes d’habitats à estimer.

Enfin, « l’effet récif » sera d’autant plus important pour les larves des espèces sessiles non inféodées aux arènes que ces supports seront une opportunité anthropique inédite pour la zone naturelle.

« L’effet récif » ne sera donc pas neutre à court terme.

Il sera indispensable d’établir un suivi de l’évolution spacio-temporelle des cortèges spécifiques.

 

Il y a un HIC … ou pas.

Le CNPN poursuit: « Il est également important de noter que les habitats sableux circalittoraux ne constituent pas un Habitat d’Intérêt Communautaire (HIC) tel que défini dans la Directive Habitats, Faune, Flore.

Ils ont été inclus dans l’étude approfondie des incidences au vu de leur prédominance dans la Manche et de leur importance en termes de fonctionnalités écologiques.

Dans ce cadre, ce type d’habitat a été inclus dans l’HIC « 1110 Bancs de sables à faible couverture d’eau permanente ».

(…) Par ailleurs, la ZSC « 1110 Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine » identifie un statut modérément défavorable : le fond a été altéré par l’extraction de sable et la pêche au chalut et la qualité de l’eau s’est modifiée sous l’influence de l’eau continentale polluée, des rejets en mer et de l’eutrophisation. » 

Remarquez que l’absence d’intérêt communautaire pour ces habitats circalittoraux au sens de « la directive » ne les empêche pas d’avoir d’importantes fonctionnalités écologiques puisqu’ils sont inclus dans « un HIC » de l’étude approfondie des incidences et par ailleurs dans une ZSC qui elle dépend directement de « la directive » du fait de la présence de récifs biogènes à Lanice conchilega et de l’influence des lits de gravier sur le statut de conservation d’espèces de poissons amphihalins et de mammifères marins.

Il y a donc bien un HIC car pourquoi protéger dans « la directive » ces habitats uniquement à cause de la présence des espèces et pas pour leurs seules fonctionnalités ?

L’extraction de sables, de granulats et les arts trainants doivent-ils toujours être prioritaire face aux fonctionnalités qui peuvent influencer indirectement l’évolution du statut de protection des espèces ?

Nous avons des réponses mais il est plus utile pour vous de vous laisser y réfléchir.

 

Du remplacement des espèces

Le CNPN conclut; « Les espèces benthiques à longue durée de vie ont été remplacées par des espèces capables de se reproduire rapidement et massivement et peu sensibles aux perturbations.« 

Ce constat sans appel, consécutif aux pressions de sélection anthropiques est douloureux pour des espèces remarquables qui du fait de leur espérance de vie exercaient des influences décisives à long terme pour le maintien de fonctionnalités biologiques de ces milieux en faveur « d’espèces cortège ».

Nous ne pouvons partager entièrement le constat du CNPN sur le fait que les espèces de remplacement sont « peu sensibles aux perturbations » sans apporter des précisions.

Ce peut-être le cas, c’est indéniable, mais certaines espèces sont au moins aussi sensibles aux perturbations que celles qu’elles remplacent.

Simplement, leur faible durée de vie leur permet d’échapper « à l’éloge de la fuite » ou aux mortalités consécutives aux pressions qui deviennent insupportables pour d’autres espèces.

Leur capacité; « de se reproduire rapidement et massivement » peut augmenter la vitesse de recyclage de polluants et toxiques dans une part stratégique de la chaîne trophique et ainsi participer à sa contamination insidieuse du fait que ceux-ci ne provoquent pas d’effets et impacts facilement décelables chez leurs bioaccumulateurs qui sont aussi des proies.

L’évolution évoquée par le CNPN est en effet caractéristique des milieux fortement dégradés comme des estuaires ou des deltas fluvio-marins recevant une part importante des polluants terrigènes.

Nous voulons seulement souligner qu’une « reproduction rapide et massive » n’est pas forcément un indice de « bonne santé des habitats et des espèces » comme une approche intuitive pourrait le laisser penser.

 

Séquence ERC : remarques générales

« Elle n’est pas respectée puisque le dossier déclare « qu’aucune mesure d’évitement n’est envisageable puisque la construction et la présence du parc ne peuvent pas être évitées », et donc aucune alternative réelle n’est présentée, ne serait-ce que sur la localisation (distance des côtes), puisque l’appel d’offre de l’Etat ne permettait aucune latitude de positionnement pour le porteur de projet compte tenu de l’étroitesse de la macrozone et des contraintes bathymétriques, macrozone définie de surcroît sur les seuls critères socio-économiques sans prise en compte des enjeux de biodiversité, l’Etat ne respectant pas la règlementation européenne. »

Ici le CNPN frappe « deux grands coups » ô combien justifiés par la désinvolture du maître d’ouvrage qui obère tout besoin de mesure d’évitement et de l’Etat qui ne respecte pas la règlementation européenne qui a été transposé en Droit interne et qu’il se doit d’appliquer. Un comble !

« En outre, la loi demande à ce que toutes les espèces protégées bénéficient d’une compensation dès lors que persiste un impact résiduel : or le dossier présenté écarte toutes celles qu’il considère non sensibles au parc offshore (selon des critères que le CNPN ne saurait valider), et qui soit, ne sont pas patrimoniales, soit, qui sont jugées non suffisamment abondantes, trois critères non prévus par la règlementation. »

Le maître d’ouvrage est serein car, car comme nous l’avons déjà exposé, il sait que tout est fait par l’Etat pour lui ouvrir « une voie royale », ou plutôt « républicaine » sans contradiction ni contrariété.

Le CNPN ne donne qu’un avis simple … et l’OFB se risquerait-il dans le cas d’un avis conforme ?

Les impacts cumulés sur les habitats et les espèces passent à la trappe et la compensation n’est prévue que pour deux espèces.

Pourquoi le maître d’ouvrage s’embêterait-il puisque toutes les caractéristiques variables continues et discrètes du dossier passeront sans problème l’enquête public sans opposition ferme sur ses insupportables aberrations environnementales du fait de la complexité et de la très grande difficulté de contrer « un dossier fuyant à la doctrine ERC plus qu’approximative ».

Le maître d’ouvrage, une fois la délivrance des autorisations étatiques aura tout le loisir de faire évoluer son parc en sélectionnant les items du permis-enveloppe, sans courir le risque d’un contentieux aboutissant à l’arrêt de la construction ou de l’exploitation du parc, grâce à la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) qui garantit sa pérennité, qu’il soit ou non en ZEE, même après une décision de justice annulant l’acte administratif qui sera, par ce moyen, rendue inapplicable.

Comme le dit l’adage: « Ouvrage public mal planté ne se détruit pas ».

Jouissant de la RIIPM non plus.

Nous ne voyons pas le Conseil d’Etat faire application de la théorie du bilan « coûts-avantages » contre l’Etat en faveur des requérants …

Evidemment le CNPN en est réduit à constater que; « La mise en œuvre de la séquence ERC et l’objectif d’absence de perte nette ne sont pas respectés par le pétitionnaire et par l’État.

Globalement, l’analyse finale des enjeux environnementaux sous-estime le nombre d’espèces protégées devant faire l’objet d’une attention particulière dans le contexte de la séquence ERC malgré une liste initiale importante d’espèces d’oiseaux, de chiroptères et de mammifères marins.

A partir de l’analyse des enjeux, aucun poisson marin, ni amphihalin n’est finalement retenu malgré la valeur patrimoniale de espèces présentes.

Et des espèces d’intérêt patrimonial comme le Dauphin à nez blanc (Lagénorhynque à bec blanc) et le Grand dauphin ne sont pas prises en compte.

 Parmi cette sélection de 31 espèces retenues dans la demande de dérogation, seules deux vont bénéficier de mesures compensatoires : une telle minimisation de la responsabilité de ce projet sur les espèces protégées ne manque pas de surprendre le CNPN. »

Le « je-m’en-foutisme » du maître d’ouvrage et de l’Etat montre bien leur morgue, leur assurance que le nouveau dispositif juridique exclut tout contentieux efficace, donc utile et leur mépris de la législation environnementale; alors que le CNPN constate que l’analyse finale de enjeux sous-estime considérablement le nombre d’espèces protégées à prendre en compte, aucun poisson marin ou amphihalin n’est retenu, et même le Grand dauphin et le dauphin à nez blanc sont oubliés.

Révoltant. Inacceptable. Pitoyable … R.I.P …

 

Avifaune

Le CNPN note que; « Les mesures de réduction sont peu performantes, sauf la MR7 sur le tirant d’air de 40 m et la MR6 sur l’effarouchement après détection, mais sans aucune garantie de fonctionnement réel : radar perturbé par la pluie ou la houle par exemple, et effarouchement aléatoire.

Le choix technique n’est pas fait. Equiperait-t-il chaque éolienne ou pas ?

Les dispositifs de suivis de l’avifaune sont insuffisants au regard des connaissances scientifiques actuelles. »

Comment le CNPN pourrait-il aviser sur un choix technique ultérieur à sa consultation?

Sur la MR7 nous savons ce qu’ignore le CNPN à la date de la rédaction de son avis. Nous en reparlerons ultérieurement.

Nous l’avons déjà évoqué mais il est bon « d’enfoncer le clou » là où dans d’autres circonstances juridiques cela aurait fait mal; « L’approche par modélisation afin de compenser l’absence de suivis ne prend pas en compte les incertitudes liées aux modèles actuels ce qui conduit le pétitionnaire à une sous-estimation des impacts résiduels, considérés comme faibles (cf. plus haut) et, par voie de conséquence, une sous-estimation des besoins de mesures compensatoires. »

On se console comme on peut.

« Si le pétitionnaire n’est pas en mesure de proposer des mesures compensatoires effectives pour tendre vers l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité, la loi prévoit que le projet ne peut être autorisé en l’état. »

 

Avis sur les espèces faisant l’objet d’une demande de dérogation

« La demande de dérogation porte sur une liste d’espèces d’oiseaux marins (23) faisant l’objet d’une protection ainsi que les espèces de mammifères marins (3) présents sur place (Marsouin commun, Phoque gris et Phoque veau marin) et 5 chiroptères.

Au total seules 31 espèces sont identifiées dans la demande de dérogation sans aucun poisson, y compris amphihalins.

 Le pétitionnaire a de toute évidence minimisé les impacts résiduels et donc la liste des espèces pour lesquelles il demande une dérogation, ce qui l’expose à de forts risques de poursuites pénales. »

 

Conclusion de l’avis du CNPN

« Au regard des forts enjeux écologiques associés aux habitats naturels et aux nombreuses espèces protégées présentes et impactées par ce projet, plusieurs lacunes significatives sont relevées en termes d’évaluation des impacts sur la biodiversité ainsi que des insuffisances dans les mesures proposées afin de réduire les incidences.

 Le dossier de dérogation conduit à une sous-estimation des incidences et conclut rapidement à une absence d’atteinte à l’état de conservation des 31 espèces identifiées avec seulement deux espèces concernées par des mesures compensatoires (Plongeon catmarin et Pipistrelle de Nathusius).

 De nombreuses espèces sont tout simplement omises.

La proposition minimaliste de compensation pour deux espèces demeure inexplicable.

 Il aurait a minima fallu proposer davantage de mesures de réduction concernant le bruit, et proposer la mise en place de bridage.

Cette sous-évaluation des impacts du projet est problématique et résulte tant des lacunes liées aux méthodologies d’acquisition de données que d’une minimisation des impacts bruts et résiduels.

 Le CNPN considère que ce projet, situé sur des sites Natura 2000, dans un couloir migratoire d’importance internationale, ne peut avoir lieu sans nuire au maintien en bon état des populations des espèces protégées concernées, notamment du fait des effets cumulés avec les autres parcs.

 De plus, une autre condition d’octroi de la dérogation n’est pas remplie : la recherche de solutions alternatives satisfaisantes de moindre impact.

 Dans ce contexte, le CNPN ne peut qu’émettre un avis défavorable à cette demande de dérogation, et précise qu’une dérogation ne saurait être accordée dans le cadre législatif en vigueur et découlant des directives européennes pour ce projet.

Le CNPN recommande à l’État de rechercher des zones de moindre enjeu pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d’énergies marines renouvelables. »

Tout ce qu’écrit le CNPN dans sa conclusion est éminemment juste mais a heureusement peu de chances d’être utile si le déplacement du parc est bientôt acté.

Mais cela est une autre histoire … qui s’annonce proche et passionnante.

Fin de la seconde Partie.

Le chargé de communication de l’Atelier Anonymus,

Chrystophe Grellier