Leffrinckoucke : un vote favorable qui pose question

27 Mai, 2024Communication0 commentaires

A la lecture de notre dernier article sur le vote de l’avis des conseils municipaux sur le projet des éoliennes en mer de Dunkerque et notamment le projet environnemental – https://ventdebout59.fr/3-conseils-municipaux-rejettent-le-projet-eolien-en-mer-de-dunkerque/ – et suite aux dernières informations reçues, nous nous posons la question de l’avis favorable du conseil municipal de Leffrinckoucke sur ce projet.

 

Pourquoi les maires des 7 autres communes concernées n’ont pas porté cette question à leur conseil municipal ?

C’est la question que nous nous posons tout d’abord en tant que citoyen. Comment se fait-il que dans une démocratie, sur des projets qui vont impacter le territoire pendant 30 ans, les maires refusent ou omettent de porter cette question à leur conseil municipal ? Certains conseillers municipaux se plaignent même d’avoir été prévenus après le délai légal de réponse de 2 mois. Et cette question en appelle d’autres : les maires ont-ils le droit de refuser de porter cette question à leur conseil municipal ? L’ont-ils fait arbitrairement ou sous la pression du président de la CUD qui tient à ce projet ?

Sur la question du droit, le code général des collectivités territoriales – article L2121-9 – est clair : les maires doivent porter cette question à leur conseil municipal quand la demande motivée est faite par le représentant légal de l’Etat.

Sur la question des pressions, tout porte à croire que cela a pu se produire, mais il faudrait une enquête approfondie pour recueillir des preuves.

 

Qu’est-ce qui a pu amener le conseil municipal de Leffrinckoucke à voter POUR ?

Même si cela est tout à fait légal, le fait que le maire de la ville de Leffrinckoucke soit employé de la ville de Dunkerque au moment du vote peut poser problème. Le lien de subordination qui existe entre le maire de Leffrinckoucke et son employeur le maire le Dunkerque, mais également entre le maire de Leffrinckoucke soumis à l’autorité du président de la CUD, pose la question des liens d’intérêts. N’est-il pas tenté de prendre des décisions qui vont dans le sens de son employeur pour ne pas risquer la perte de son emploi ? Néanmoins dans ces cas là, les maires peuvent se soustraire au vote ou voter à bulletin secret.

Ce qui nous interpelle, c’est quand l’un des conseillers municipaux de Leffrinckoucke obtient un contrat à la Communauté Urbaine de Dunkerque peu de temps après le vote favorable de sa commune sur le projet. Nous nous posons alors les questions suivantes : y-a-t-il un conflit d’intérêt pour ce conseiller municipal ? A-t-il influencé les autres votants de ce conseil municipal pour obtenir une vote favorable à ce projet et obtenir ce poste en retour ?

N’ayant pas les réponses à toutes ces questions, nous sommes preneur de toute information qui pourrait nous aider à prévenir la commission d’enquête des éventuels dysfonctionnements de ce vote sur le très controversé projet éolien en mer. Bien entendu, nous garantissons l’anonymat des sources qui voudront bien nous informer.

Nous nous gardons le droit de porter ces informations aux instances concernées si ce projet venait à être validé par le préfet.

Enquête publique en cours