Un déni de démocratie

21 Nov, 2021Arguments0 commentaires

Des consultations locales refusées

Le collectif Vent Debout a demandé suite aux réunions de débat public la mise en place d’un référendum, pour que les habitants puissent décider eux même de l’avenir de leur territoire. Or la mise en place d’un référendum relève de la compétence de la collectivité ou de la mairie qui souhaite mettre en place un projet. Pour le projet de Dunkerque, c’est l’Etat qui a décidé l’implantation de ce projet. Donc seul un référendum au niveau National pourrait être mis en place. Ce qui est peu probable, vu que le projet de Dunkerque ne concerne pas vraiment la population nationale.

Cependant la convention Aarhus du code de l’environnement européen, permet la mise en place de consultations locales. Nous avons donc écrit aux maires des 11 communes concernées par l’implantation du site industriel éolien, pour demander la mise en place de consultations locales. Ceux qui nous ont répondu, ont prétexté attendre le résultat des études d’impact pour se prononcer, ou ont annoncé que le débat public permettait l’expression des citoyens.

Pour information ces communes toucheront une taxe de la part des promoteurs pour la compensation, vu que le site est considéré comme néfaste pour le territoire. C’est ce qu’on appelle des « mesures compensatoires« . Et oui si un site industriel éolien était si génial, tout le monde se battrait pour en avoir un !

Un débat public qui n’en a que le nom

Après avoir assisté à quelques réunions du débat public, nous avons observé de nombreuses choses qui nous posent problème.

  • Le débat public est financé à 100 % par les promoteurs. Il a couté 884 000 € pour 9 réunions.
  • Le débat a été très peu diffusé auprès des habitants.
  • A l’issue de ce débat, seuls les promoteurs décident de la poursuite ou non du projet. Le directeur du projet Xavier Arnoult a affirmé qu’il poursuivrait le projet, même en cas de fortes oppositions.
  • Le temps de parole accordé aux habitants lors de ces réunions est infime au regard du temps de présentation générale.
  • Le fait de maintenir des réunions en visioconférence dans un contexte sanitaire compliqué avec le COVID, a eu un coût en terme de qualité des échanges.
  • Le rapport final, plutôt défavorable de la CNDP, n’a pas empêché les promoteurs, ni la ministre Barabara Pompili, d’annoncer que le projet se ferait de toute façon.

Bref, ce débat public ressemblait plus à une présentation globale très détaillée, sur de très longs moments. Ceci sans véritable participation équitable des citoyens, dont les temps de parole étaient bien trop courts. Ce débat a donc augmenté le sentiment de frustration et d’impuissance, face à ces promoteurs et aux institutions publiques, toutes en ordre de marche.

Une décision supra Nationale

Cette décision européenne s’est faite de façon unilatérale sans CONSULTATIONS des HABITANTS. Et des lois françaises et européennes (ASAP) sont même votées pour réduire les voies de recours. Ceci est d’autant plus inquiétant que des fonds de pension américains tels que BlackRock sont les conseillers de la Commission Européenne sur le Développement Durable.

Pas de libre arbitre

Ce projet s’accompagne de mesures compensatoires, qui altèrent le jugement des élus et des associations. A partir du moment où l’on touche de l’argent, la décision qui découle ne tient plus du libre arbitre. Pourquoi prévoir des mesures compensatoires si le projet fait l’unanimité ? Pourquoi le promoteur va verser des taxes aux décideurs locaux et aux associations locales ? Tout simplement parce qu’il sait que son projet est nocif, et qu’il sait très bien que l’argent peut faire taire de nombreuses oppositions, surtout quand les décideurs de l’Etat decident de couper les vivres aux communes.